[Bercy Infos] Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?

[Bercy Infos] Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?

Article du Ministère de l’Economie sur l’évolution et le fonctionnement de la Sécurité sociale des Indépendants.

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale.


Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?

Le régime général de la sécurité sociale et le régime de la sécurité sociale des indépendants sont très proches. Mais, la sécurité sociale des indépendants offre une protection moindre en cas d’accident du travail et d’invalidité.


Qui est concerné par la Sécurité sociale des indépendants ?

  • les micro-entrepreneurs  
  • les artisans et commerçants 
  • les professionnels libéraux
  • les entrepreneurs individuels 
  • les gérants et associés de SNC et EURL 
  • les gérants majoritaires de SARL

Comment fonctionne la Sécurité sociale des indépendants ?

Cotisations et contributions sociales obligatoires et à régler à l’URSSAF :

  • assurance maladie et maternité
  • retraite de base et retraite complémentaire
  • assurance vieillesse, invalidité-décès
  • allocations familiales
  • formation professionnelle
  • CSG/CRDS

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