Catégories d'archives pour : Informations légales

Article récapitulatif de BPI France, paru en janvier.

Une décision judiciaire renforce le monopole des professionnels de Santé en matière d’acupuncture.

Les kinésithérapeutes ne disposent plus d’un monopole que pour les seuls massages poursuivant une finalité thérapeutique.

Article récapitulatif, par BPI France

Depuis le 6 octobre, les organismes de formation doivent respecter une nouvelle procédure pour se faire référencer sur « Mon compte formation ».

Les travailleurs indépendants qui exercent en France vont bénéficier d’une baisse pérenne de leurs cotisations sociales.

Un bref rappel pédagogique en vidéo de Numetik Avocats

En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité.

Entrepreneur individuel doit figurer sur vos documents professionnels depuis le 15 mai 2022.

L’ARRNCP propose au Réflexologues un document récapitulant les bonnes pratiques lexicographiques et rappelle quelques obligations légales qui s&rsquo…