Le régime de la Micro-entreprise

Le régime de la Micro-entreprise

Le site Guichet-entreprise.fr propose aux personnes désireuses de se lancer dans l’entreprenariat un dossier complet sur le régime de la Micro-entreprise.

Sommaire

  • Définition et particularités
  • Cas particuliers
  • Le régime fiscal du micro-entrepreneur
    • Le seuil du chiffre d’affaires
    • Le principe du prorata
    • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
    • Le versement libératoire
  • Le régime micro-social simplifié
    • Les taux de cotisations du régime micro-social simplifié
    • La périodicité du paiement des cotisations et contributions sociales
    • Les prestations sociales du micro-entrepreneur (activité principale ou exclusive)
    • Les exclusions du régime micro-social
  • L’adhésion et la sortie du régime du micro-entrepreneur
  • Informations complémentaires sur le régime du micro-entrepreneur
  • La retraite du micro-entrepreneur

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