[Législation] Renforcer la prévention en santé au travail

[Législation] Renforcer la prévention en santé au travail

La loi visant à renforcer la prévention sur les risques professionnels en entreprise a été promulguée le 2 août.

  • Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
    (Articles 1 à 10)
  • Titre II : DÉFINIR L’OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT
    (Articles 11 à 17)
  • Titre III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES OU EN SITUATION DE HANDICAP, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE
    (Articles 18 à 29)
  • Titre IV : RÉORGANISER LA GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
    (Articles 30 à 39)
  • Titre V : DISPOSITIONS FINALES
    (Article 40)

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L’ARRNCP vous propose en avant-première un article sur le rôle de réflexologues RNCP intervenant en entreprises.

Cet article sera publié prochainement dans le magazine CSE (comité social et économique).

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