Notice d’enregistrement aux Répertoires nationaux

Notice d’enregistrement aux Répertoires nationaux

France Compétence publie une notice pour faciliter le parcours d’enregistrement aux Répertoires nationaux / RNCP.

Depuis le 1er janvier 2019, France compétences est responsable des répertoires nationaux : le RNCP, Répertoire national des certifications professionnelles pour les titres ou diplômes attestant d’une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’État.

Cette notice permet d’avoir un aperçu des étapes à accomplir pour obtenir l’enregistrement au RNCP :

  1. EXAMEN de la recevabilité du dossier par France compétences (1 mois)
  2. AFFECTATION puis INSTRUCTION du dossier (5 mois)
  3. PROGRAMMATION de l’ordre du jour et DÉLIBÉRATION de la Commission (15 jours)
  4. NOTIFICATION de la DÉCISION (2 à 15 jours)

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