Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?

Article du site Legalstart.fr pour se conformer aux exigences légales en terme de facturation.

Sommaire

  • Est-ce obligatoire d’établir des factures en auto-entrepreneur ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture d’auto-entrepreneur ?
  • Mentions obligatoires sur la facturation
  • Mentions obligatoires sur la micro-entreprise
  • Mentions obligatoires sur le client
  • Mentions obligatoires sur la vente ou la prestation de services
  • Mentions obligatoires sur les modalités de paiement
  • Mentions obligatoires sur la TVA
  • Les autres mentions obligatoires possibles
  • Quelles sanctions en cas d’oubli d’une mention obligatoire sur une facture d’auto-entrepreneur ?
  • Nouvelles obligations de facturation pour les auto-entrepreneurs en 2024


Legalstart.fr

Legalstart est une entreprise créée en 2010 qui permet aux entrepreneurs de gérer eux-mêmes l’ensemble de leurs besoins juridiques (création d’entreprise, dépôt de marque, rédaction de contrat de travail, assistance juridique, recouvrement de facture impayée, etc.).

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