Statuts des travailleurs indépendants

Statuts des travailleurs indépendants

Interview d’Alain Griset, Ministre des petites et moyennes entreprises à propos du Plan Indépendants.

Mesure phare du Plan Indépendants, le texte prévoit la création d’un statut unique d’entrepreneur individuel, afin de mieux protéger le patrimoine personnel des indépendants.

L’ensemble des mesures du Plan Indépendants sont présentées dans un projet de loi, adopté par le Sénat le 27 octobre sans aucun vote contre. Il sera présenté à l’Assemblée nationale début janvier. Ce projet de loi est complété par d’autres mesures fiscales ou sociales qui sont intégrées dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Les mesures entreront en vigueur rapidement, certaines, dès le 1er janvier 2022, d’autres à la promulgation de la loi, dans les premières semaines de 2022.

Alain Griset, Ministre des petites et moyennes entreprises

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