Coronavirus COVID-19 : aides pour les entreprises impactées

Panorama complet des mesures mises en place par les Pouvoirs publics et ses différents instances. Mis à jour le 19 octobre 2020, par BPI France.

Régions

• Une aide exceptionnelle est accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.

Ministère de l’Economie et des Finances

• Une aide du fonds de solidarité, volet 1, pour les entreprises de moins de 50 salariés, sous réserve de respecter certaines conditions. Cette aide est notamment renforcée pour les entreprises implantées dans les zones de couvre-feu.
• Une aide du fonds de solidarité, volet 2, attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide peut aller jusqu’à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions), à 10 000 € pour les entreprises relevant des secteurs prioritaires, et à 15 000 € pour les discothèques,
• Des aides spécifiques pour les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme,
• Une avance remboursable pour les PME n’ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
• La simplification de prêts directs de l’Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires.
• Le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
• La signature d’une Charte avec les principaux bailleurs et fédérations de commerçants pour encadrer le report ou annulation des loyers,
• Une adaptation et simplification des marchés publics pour les entreprises impactée,
• Une aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France,
• La publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,
• La publication d’une FAQ sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,
• La publication d’un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,

Administration fiscale

• Report du paiement de la CFE du 15 juin au 15 décembre pour le secteur du tourisme,
• La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
• Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
• La mise en oeuvre d’un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME)

Urssaf

• Exonération totale des cotisations sociales patronales pour les entreprises fermées dans le cadre du couvre-feu,
• La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales pour les entreprises dont les difficultés subsistent,
• L’exonération de certaines cotisations sociales des travailleurs indépendants sous certaines conditions,
• La mise en place d’un plan d’étalement de créances.

Ministère du Travail

• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
• La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
• La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d’assurer la continuité de l’activité,
• La publication d’un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19,
• Mise en place de l’activité partielle de longue durée.

Ministère de la transition écologique et solidaire

• Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d’un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS.

Agefiph

• Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation,
• Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
• Une aide pour l’équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés,
• Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise.

AGIRC – ARRCO

• Une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés.

Banque de France (médiation du crédit)

• La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Organismes de médiation

• Un appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
• Une médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris),
• Une voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la « Tierce Conciliation ».

Bpifrance

• L’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
• La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
• Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
• La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif applicable jusqu’au 30 juin 2021 est accessible via la plateforme développée par Bpifrance,
• La mise en œuvre d’un « guichet unique » pour les aides dédiées au secteur du Tourisme ainsi qu’une infographie explicative de toutes les aides,
• La mise en place d’un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
• La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
• La mise en place d’un plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour soutenir les startups.