Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Etes-vous concerné par cette aide et comment en faire la demande ? Réponse sur le site du Ministère de l’Economie.

Le fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il s’adresse aux

• commerçants,
• artisans,
• professions libérales
• et autres agents économiques,

quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Sont éligibles les TPE

• de 10 salariés ou moins,
• avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
• et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.

Les aides seront versées aux entreprises

• qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public
• ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Le décret du 2 avril 2020 prévoit désormais une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise n’a pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement. Le formulaire de demande en ligne sera adapté dès que possible pour prendre en compte cette nouvelle formulation.

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :

• Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 €
• Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)