Obligations légales des entreprises à partir du 1er salarié

L’affichage obligatoire concerne toutes les formes d’entreprise, les sociétés comme les entreprises individuelles, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

Quels sont les principaux documents qui doivent être formalisés par l’employeur en matière de santé et sécurité ?

Le document primordial est le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s’agit d’un inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail et pour chaque établissement de l’entreprise, accompagné des mesures de protection prises par l’employeur pour traiter chacun de ces risques. 

L’employeur doit également afficher de manière permanente un ensemble d’informations légales obligatoires dans ses locaux, et notamment :  

• Rappel de l’interdiction de fumer / vapoter 
• Textes du Code Pénal relatifs à la lutte contre les discriminations 
• Textes du Code Pénal relatifs aux situations de harcèlement  
• Textes du Code du travail sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
• Coordonnées utiles (inspecteur du travail, médecine du travail) 
• Horaires collectifs de travail et règles relatives aux congés payés 
• Intitulé de la convention collective de branche et lieu d’accès aux adresses des syndicats de branche sur le site du ministère du travail
• Le lieu de mise à disposition des accords collectifs, du DUERP et du règlement intérieur
• Numéros de services de secours et consignes en cas d’incendie 
• …

De nombreux sites vous proposent des Packs d’affichage (compter entre 100 et 150 €).