Impôt sur le revenu : connaître les différences entre BIC et BNC

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Sommaire

• Qui est concerné par les BIC et par les BNC ?
• Quel régime d’imposition concerne les BIC et les BNC ?
• Comment déterminer le bénéfice imposable ?
• Comment faire votre déclaration de revenus ?

Définitions

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Articles 34 à 35-A du Code général des impôts (CGI)

Les bénéfices non commerciaux (BNC) désignent, quant à eux, une catégorie de revenus, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé. 

Article 92 du Code général des impôts (CGI)