Catégories d'archives pour : Informations légales

Depuis le 6 octobre, les organismes de formation doivent respecter une nouvelle procédure pour se faire référencer sur « Mon compte formation ».

Les travailleurs indépendants qui exercent en France vont bénéficier d’une baisse pérenne de leurs cotisations sociales.

Un bref rappel pédagogique en vidéo de Numetik Avocats

En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité.

Entrepreneur individuel doit figurer sur vos documents professionnels depuis le 15 mai 2022.

L’ARRNCP propose au Réflexologues un document récapitulant les bonnes pratiques lexicographiques et rappelle quelques obligations légales qui s&rsquo…

Cette fiche s’adresse à tous les praticiens de santé naturelle (naturopathes, réflexologues, sophrologues, énergeticiens…). Elle vous explique l’importance…

A compter du 15 mai 2022, le nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel va entrer en vigueur (Loi du 14 février 2022 en faveur de l&rsquo…

Pour les personnes éligibles n’ayant pas encore perçu l’indemnité inflation mise en place en décembre 2021,

Article à lire pour éviter les erreurs ou les oublis et avoir l’assurance d’être en conformité avec la loi.