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La Cotisation Foncière des Entreprises est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière…
Selon une information parue dans
Le Conseil d’État s’est penché sur
Suite aux annonces du Président de la République du 16 septembre.
La DGFIP et l’Urssaf ont mis en place dans chaque département un conseiller départemental à la sortie de crise.
L’Urssaf a reconduit pour le mois août des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.
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La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a publié son rapport annuel d’activité.
La loi visant à renforcer la prévention sur les risques professionnels en entreprise a été promulguée le 2 août.
Reconduction en juillet du report des cotisations pour les travailleurs indépendants.