Le Conseil d’État s’est penché sur
Suite aux annonces du Président de la République du 16 septembre.
La DGFIP et l’Urssaf ont mis en place dans chaque département un conseiller départemental à la sortie de crise.
L’Urssaf a reconduit pour le mois août des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.
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La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a publié son rapport annuel d’activité.
La loi visant à renforcer la prévention sur les risques professionnels en entreprise a été promulguée le 2 août.
Reconduction en juillet du report des cotisations pour les travailleurs indépendants.
Un décret du 3 juin 2021 prolonge les mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales des entreprises et…
Un échéancier personnalisable en fonction de votre déclaration de revenus 2020.
Courrier adressé aux Pouvoirs Publics le 25 mai 2021 à propos de l’aide publique apportée aux Indépendants.